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Pôle Protection Juridique
Le pôle « Protection Juridique des Majeurs » est composé de plus de 60 professionnels et exerce environ 2 000 mesures de protection juridique en faveur de majeurs vulnérables qui vivent à domicile ou en établissement et qui sont dans l’incapacité totale ou partielle, médicalement constatée, de pourvoir seules à leurs intérêts.
Le pôle « Protection Juridique des Majeurs » exerce aussi des mesures en faveur de mineurs :
- des administrations ad hoc pour assister des mineurs dans des procédures judiciaires civiles
- des tutelles aux biens en faveur de mineurs
Des enquêtes sociales à la demande du juge des affaires familiales sont également réalisées par un enquêteur social du Pôle Protection Juridique.
Le pôle Protection juridique des majeurs compte plusieurs services qui regroupent des «Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs» de formation initiale travailleur social ou juriste et qui bénéficient d’une formation complémentaire, et des assistantes, compétentes sur les aspects administratifs des dossiers.
Ces services sont répartis géographiquement :
- à Bressuire
- à Niort et dont le secteur d’intervention est Niort et le nord de Niort
- à Niort également et qui intervient sur Niort et le sud du département
Le pôle compte aussi un service juridique composé de personnes dotées d’une formation juridique. Ce service intervient en soutien aux mandataires judiciaires sur les aspects :
- patrimoniaux des dossiers : successions, ventes de biens immobiliers, placements financiers
- les aspects contentieux quand les majeurs protégés sont impliqués dans des contentieux amiables ou judiciaires au civil notamment
- les tutelles ou curatelles ad hoc
Le dispositif légal de la protection juridique des majeurs a été rénové depuis la loi n°2007-308 du 5 mars 2007. L’innovation essentielle de la nouvelle législation est de mettre la personne protégée au centre du dispositif afin de l’accompagner dans la gestion de ses biens et de sa personne, en fonction de ses besoins et de ses souhaits.
Ces professionnels interviennent au plus près des personnes protégées, à leurs domiciles ou lors de permanences d’accueil.
Il existe plusieurs régimes de protection juridique:
– Tutelle
– Mesure d’Accompagnement Judiciaire (MAJ)
Pour mieux comprendre le métier de mandataire judiciaire, nous vous proposons de regarder le film « De la mesure à l’équilibre », tourné au sein de l’UDAF des Deux-Sèvres.
Information et Soutien aux Tuteurs Familiaux
Depuis plusieurs années, le pôle propose également un service de Soutien et Aide Aux Tuteurs Familiaux
Formation sur la protection juridique des personnes vulnérables
L’UDAF des Deux-Sèvres propose une formation sur la protection juridique des personnes vulnérables à destination des professionnels. Pour en savoir plus et vous inscrire : cliquez ici
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En bref
Dans l'intérêt des familles et en particulier des personnes qui en bénéficient, l'UDAF des Deux-Sèvres exerce différentes mesures de protection juridique qui sont ordonnées par le juge des tutelles.
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