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Curatelle
Le juge des tutelles peut prononcer, pour une durée limitée (5 ans maximum, renouvelable), une curatelle pour toute personne qui, sans être hors d’état d’agir elle-même, a besoin d’être assistée ou contrôlée de manière continue, dans les actes importants de la vie civile.
La protection peut porter à la fois sur la personne et ses biens, ou sur l’un de ces deux aspects seulement. Il existe donc différents degrés de curatelle:
– Curatelle simple: la personne protégée accomplit seule les actes de gestions courantes, mais doit être assistée de son curateur pour tous les actes importants.
– Curatelle renforcée: le curateur perçoit seul les revenus de la personne protégée, règle ses dépenses auprès des tiers, à partir d’un compte ouvert au nom de l’intéressé. Il dépose l’excédent sur un compte laissé à sa disposition.
En savoir + sur la curatelle
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En bref
La curatelle est une mesure de protection juridique destinée à protéger une personne majeure qui, sans être hors d'état d'agir elle-même, a besoin d'être conseillée ou contrôlée d'une manière continue dans les actes importants de la vie civile.
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