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Sauvegarde de justice
Le juge des tutelles peut placer sous sauvegarde de justice toute personne qui a besoin d’une protection temporaire, ou qui a besoin d’être représentée provisoirement pour l’accomplissement de certains actes précis (cette mesure dure un an et est renouvelable une fois).
La personne conserve tous ses droits pendant la sauvegarde (sauf si un mandat spécial prévoit des actes particuliers). Cette mesure de protection permet juste de contester ultérieurement tout acte passé pendant cette période, qui nuirait aux intérêts de la personne vulnérable.
Cette mesure peut être prononcée par le juge saisi d’une demande d’ouverture de curatelle ou de tutelle, pendant la durée de l’instance.
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En bref
La sauvegarde de justice est une mesure de protection juridique temporaire, avec un degré de protection moins fort que les régimes de curatelle et de tutelle.
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