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Tutelle
Le juge des tutelles peut prononcer, pour une durée limitée (5 ans renouvelables), une tutelle pour toute personne qui doit être représentée d’une manière continue dans les actes de la vie civile.
La protection peut porter à la fois sur la personne et sur ses biens, ou sur l’un de ces deux aspects seulement.
Le tuteur réalise seul les actes de gestion courants. Les actes de disposition ne peuvent être réalisés par le tuteur qu’avec l’autorisation préalable du juge des tutelles.
En savoir + sur la tutelle
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En bref
La tutelle est une mesure de protection juridique destinée à protéger une personne majeure et/ou tout ou partie de son patrimoine si elle n'est plus en état de veiller sur ses propres intérêts. Un tuteur la représente dans les actes de la vie civile.